Comment comptabiliser vos cadeaux client ?

Les marques décident régulièrement d’offrir des cadeaux à leur clientèle selon leurs moyens et leurs objectifs. Cependant, en France, les cadeaux d’affaires et cadeaux clients sont soumis à des procédures comptables qu’il ne faut pas sous-estimer. En tant que CEO ou même directeur ou directrice commercial.e, vous devez considérer quelques points pour réussir la comptabilisation de ces cadeaux.

Définition et nature des cadeaux clients

Pour bien comprendre le sujet, il est important de rappeler en quoi consiste les cadeaux clients et quels sont les intérêts d’en proposer.

Qu’est-ce qu’un cadeau client ?

Une entreprise peut décider d’offrir un bien ou un service à un client ou à un partenaire commercial comme un fournisseur. Ainsi, cela peut correspondre à une stratégie en B2B ou B2C. Ces biens et ces services peuvent être de différentes natures comme vous allez vous en apercevoir.

Les objectifs de cette action sont divers :

• Fidéliser ;

• Promouvoir l’entreprise ou un produit ou service en particulier ;
• Remercier pour un partenariat, etc.

Évidemment, ces objectifs varient selon les entreprises et la période où le cadeau est offert.

Quels sont les différents types de cadeaux clients ?

Les cadeaux d’entreprise peuvent être des échantillons, des goodies personnalisés au nom de la marque, des cartes-cadeau, des promotions… Il n’y a pas réellement de limite dans le choix des cadeaux, mis à part le fait que la valeur de ces derniers doit être en cohérence avec la taille et les ressources de l’entreprise. Mais, quand une société fait le choix de ces présents, d’autres éléments sont à considérer selon les règles comptables et fiscales.

Méthodes de comptabilisation et règles fiscales en vigueur

Certes, mettre en place une stratégie avec des cadeaux client est une bonne idée pour répondre à vos objectifs de vente et de satisfaction client. Cependant, il est indispensable de connaître les méthodes de comptabilisation à appliquer et surtout la fiscalité des cadeaux clients.

Comment procéder à la comptabilisation d’un cadeau clientèle ?

Pour comptabiliser, on distingue deux types d’avantages :

• Les cadeaux achetés ;
• Les cadeaux fabriqués par la société ;

Les cadeaux achetés par votre entreprise devront être enregistrés dans les dépenses liées aux frais généraux. Vous devez enregistrer cette dépense dans le compte 6234 “Cadeaux à la clientèle” pour le montant HT. Si la TVA est récupérable, vous devez enregistrer le montant de la TVA dans le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Le compte 401 « Fournisseurs » est alors crédité du montant toutes taxes comprises (TTC).

Concernant les présents fabriqués par votre marque, sachez que le compte à utiliser pour enregistrer la facture est le compte 6232 « Échantillons » du montant HT. Si la TVA est déductible, il faut débiter sur le compte 44566. Dans ce cas, le compte 401 est aussi crédité du montant TTC.

Les règles fiscales

Pour bénéficier des déductions fiscales ou encore des exonérations liées à la TVA par rapport au cadeau clientèle, votre entreprise doit considérer plusieurs règles fiscales.

Toutes les dépenses en lien avec ces présents offerts peuvent être déductibles des bénéfices imposables à votre entreprise. Notamment si ces dépenses sont réalisées dans le cadre de répondre aux besoins de votre société et surtout si la valeur du cadeau est raisonnable par rapport à la taille de votre entreprise.

Légalement, il n’y a pas de plafond précis concernant la valeur des présents. Néanmoins, les administrations fiscales peuvent décider de réintégrer toutes les dépenses liées aux cadeaux dans les bénéfices imposables si cette dernière juge qu’ils ne répondent pas aux critères évoqués précédemment (valeur raisonnable et correspond aux intérêts de votre société).

Des règles sont aussi applicables sur la TVA. Notez que la TVA peut être déductible, spécifiquement si la valeur annuelle du cadeau n’est pas supérieure à 73 euros TTC par client ou partenaire commercial. Si le cadeau offert dépasse les 73 euros et que les limites applicables ne sont pas respectées, la TVA ne peut pas être récupérée.

En plus de ces informations fiscales, il est crucial de tenir compte du montant maximal à respecter sur les déclarations si les cadeaux sont déclarés sur le relevé des frais généraux. Ainsi, la valeur ne doit pas dépasser 3 000 euros au total sur toute la durée d’un exercice comptable.

Votre société est soumise à l’IS ? Vous devrez remplir le formulaire n°2065-SD sur la déclaration. Si vous êtes soumis à l’IR, c’est le formulaire n°2031-SD qu’il faudra remplir.

Source : dougs.fr et compta-facile.com

Recommandations pratiques pour éviter les erreurs fiscales

Pour limiter les risques en comptabilité, suivez quelques conseils. Nous vous transmettons nos meilleures recommandations pour éviter les erreurs, et ainsi assurer la réussite de votre stratégie !

Le registre des cadeaux, pour un suivi sérieux de cette stratégie

Tous les avantages offerts doivent être rassemblés afin d’être traçables et pour pouvoir être justifiés facilement dans le cadre d’un contrôle fiscal, entre autres. Dans ce registre, vous devez rassembler les bénéficiaires, la valeur, la nature de l’avantage ainsi que la date. Tous ces détails sont importants pour gérer convenablement la comptabilisation de chaque cadeau.

Des règles pour encadrer votre stratégie des cadeaux clients

Mettre en place une politique sur ces récompenses est une astuce indéniable. Grâce à cette politique, vous pourrez tout organiser en définissant notamment une réglementation interne précise. Ces règles permettent de fixer un plafond ou encore de préciser les occasions appropriées pour offrir ces avantages.

La formation des salariés de votre entreprise

Pour garantir une bonne gestion des cadeaux et règles fiscales, pensez à sensibiliser tous vos collaborateurs en proposant des formations adaptées. Ils connaîtront ainsi plus en détail les procédures à suivre et les règles fiscales en vigueur pour ne laisser la place à aucun doute. C’est crucial pour une stratégie des avantages cohérente et conforme.

Se rapprocher de professionnels de la comptabilité et des cadeaux d’affaires

Se faire accompagner par des experts en comptabilité est la solution à privilégier. Ces professionnels connaissent parfaitement l’impact fiscal de cette politique sur votre entreprise et peuvent vous transmettre des conseils personnalisés, et ainsi créer une réelle VA par rapport aux cadeaux clients proposés.

Notre agence Aktiva2 est aussi bien placée pour répondre à ce besoin de conseil. Nous pourrons vous partager des idées de cadeaux clients et des stratégies complètes pour répondre à vos objectifs. La communication avec les clients et ces recommandations vous seront d’une grande aide pour réussir cette stratégie. Par exemple, nous vous proposerons des cadeaux personnalisés qui permettent de toucher directement le client ou le partenaire commercial sans dépasser le seuil budgétaire défini.

FAQ

Pour compléter les informations évoquées précédemment, voici quelques réponses aux questions les plus posées à ce sujet.

Comment déclarer un cadeau client ?

Il faut distinguer les cadeaux achetés et ceux fabriqués par l’entreprise. Pour une récompense achetée, utilisez le compte 6234 “Cadeaux à la clientèle” et si la TVA est récupérable, vous devez utiliser le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Pour les récompenses fabriquées par votre société, c’est le compte 6232 « Échantillons » du montant HT qui est concerné et si la TVA est déductible, vous devez utiliser le compte 44566.

Quel est le montant maximal pour déduire un cadeau client ?

La valeur maximale de ces avantages offerts par les entreprises est revalorisée tous les 5 ans, car elle tient compte de l’inflation. Aujourd’hui, ce plafond est de 73 € TTC par bénéficiaire et par an, et ce, depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Avant, ce seuil était de 69 euros. Notez que si ce plafond est respecté, la TVA est déduite sur le cadeau.

Quelles conséquences fiscales en cas d’erreur de comptabilisation ?

Si vous effectuez une erreur dans la comptabilisation de ces avantages, vous vous exposez à des sanctions. En effet, si une somme n’est pas mentionnée, votre entreprise peut recevoir une amende correspondant à 5 % de la valeur non déclarée. Cette amende est ramenée à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles.